11/01/2023

Les spécificités d’une carte grise de leasing et LOA

La LLD et la LOA ne séduisent plus que les entreprises. Les particuliers sont également de plus en plus nombreux à y recourir pour l’acquisition de leur voiture. Mais quelles sont les conséquences du leasing sur la carte grise ? Voici ce qu’il faut savoir à ce propos.

Carte grise de leasing : ce qu’il faut savoir

Dans le cadre d’un leasing, la carte grise est remplie de façon spécifique. En effet, elle doit pouvoir indiquer :

·         Que le propriétaire est une société de location

·         L’identité du locataire, afin que les PV automatiques puissent lui parvenir, et les points déduits de son permis

C’est donc le nom de la société de leasing qui se trouve en titulaire (champ C1 de la carte grise). Le nom du locataire est indiqué au repère C4.1, tandis que son adresse figure en C3.

Changement d’adresse sur la carte grise en cas de LLD ou LOA, ou autre démarche

Un déménagement implique de devoir fournir sa nouvelle adresse afin qu’elle soit modifiée sur le certificat d’immatriculation. Le locataire n’étant pas propriétaire, c’est à ce dernier d’effectuer la démarche. Il faut donc communiquer son changement d’adresse à la société de leasing. Celle-ci se chargera de faire la formalité, ou elle remettra un mandat à son client pour qu’il puisse le faire lui-même.

Toute autre changement impactant le certificat d’immatriculation doit être communiqué de la même façon au bailleur. Par exemple :

·         Pour ajouter ou supprimer un cotitulaire (mariage, divorce, autre)

·         En cas de changement de nom ou de prénom pour motif légitime

Conséquences en cas de rachat d’une LOA sur la carte grise

Si vous décidez de lever l’optionde votre LOA au terme du contrat, vous devrez mettre la carte grise à votre nom. En bref, vous devez remplacer la société de leasing en tant que titulaire sur la carte grise (C1). Comment faire ? Il faut à vrai dire effectuer les mêmes démarches que pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Les voici en détail :

1.       La société de leasing doit remplir avec le client qui lève l’option de sa LOA un certificat de cession (barrage de la carte grise facultatif)

2.       La cession doit être déclarée par la société de leasing

3.       Le locataire doit effectuer un changement de titulaire pour mettre la carte grise à son nom seul

Il est important de noter que la mutation de la carte grise débouchera sur le paiement de toutes les taxes d’immatriculation pour un véhicule d’occasion. À savoir les frais fixes de 13,76 €, mais surtout la taxe régionale.

Puis-je vendre la voiture en LOA sans mettre la carte grise à mon nom ?

Certains propriétaires qui lèvent l’option de la LOA le font avec pour but de vendre leur voiture dans la foulée. Pour éviter les frais de la nouvelle carte grise, est-il possible de vendre directement le véhicule au nom de la société de leasing ? Non, malheureusement. Il est en effet interdit de céder un véhicule lorsque le vendeur ne figure pas en tant que titulaire du certificat d’immatriculation.

Si vous parvenez à convaincre la société de leasing d’établir le certificat de cession au nom de l’acheteur, cela devient possible. Mais la norme est un refus catégorique lorsqu’une telle demande est faite.

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Fin du contrat de leasing sans rachat : que faire avec la carte grise ?

À l’échéance de votre LLD ou LOA sans levée de l’option, vous n’avez rien à faire en termes de démarches d’immatriculation. Il suffit de restituer la carte grise à la société de leasing, en même temps que la voiture.

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